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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE
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COMET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMET
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93451648
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2023

Présentation de la marque COMET

Déposée le 15 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE domicilié(e) 110 rue Blaise Pascal, Immeuble Le Viséo, Bâtiment A, Innovallée - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 653 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque COMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMET est expirée depuis le 15 janvier 2023.

EATON INDUSTRIES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PULSAR , EVOLUTION , ELLIPSE , ECLIPSE , PULSAR


EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée - 110 rue Blaise Pascal, Immeuble Le Viséo, Bâtiment A, Innovallée - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France - SIREN 509653176


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2002 n°2232076 - Publication au BOPI 2002-12-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Inscription le 28 juin 2007 - Gage radié n°456807 - Publication au BOPI 2007-06-28

Inscription le 18 octobre 1996 - Gage constitué n°208203 - Publication au BOPI 1996-10-18

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de nature juridique n°442531 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 18 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232917 - Publication au BOPI 1997-02-18

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Inscription le 20 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°547399 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20

Inscription le 13 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580933 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-13

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517310 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26

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